Propriété intellectuelle

Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété que l'on nomme "propriété intellectuelle". Les droits de propriété intellectuelle concernent les brevets, les dessins et marques et les oeuvres littéraires ou artistiques, logiciels, photographies, cartes, ... L'utilisation de ces oeuvres, lorsqu'elles sont protégées, doit être soumise à autorisation et s'appuie sur la rédaction de contrats.

Vous trouverez ces différents éléments dans les rubriques suivantes :

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